J.O. 240 du 16 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat


NOR : PRMG0765814A



Par arrêté du Premier ministre en date du 15 octobre 2007, Mme Bernard (Myriam), sous-directrice des carrières et des rémunérations à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, est nommée en qualité de représentante de l'administration de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en remplacement de Mme Wagner (Annick).